Politique de confidentialité de RXCHAINGE Artificial Intelligence Inc.
Date d'entrée en vigueur : 8 janvier 2025
1. Introduction
RXCHAINGE Artificial Intelligence Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et la
confidentialité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (la « Politique »)
décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements obtenus par
l'entremise de notre site Web (le « Site Web »), conformément aux lois applicables en matière de protection de
la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)
et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)
(collectivement, les « Lois sur la protection des renseignements personnels »).
2. Définitions
- « Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, tel que défini dans les Lois sur la protection des renseignements personnels.
- « Site Web » désigne le site Web exploité par RXCHAINGE Artificial Intelligence Inc., accessible à l'adresse rxchainge.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site Web ou l'utilise.
3. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons des renseignements par divers moyens, notamment :
3.1 Collecte automatique
- Renseignements techniques : Cela peut inclure votre adresse de protocole Internet (IP), le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, le type d'appareil, l'adresse du site Web de référence, les pages visitées sur notre Site Web, la date et l'heure de votre visite, et d'autres renseignements similaires. Ces renseignements sont collectés au moyen de journaux de serveur et de technologies de témoins.
- Données d'utilisation : Cela comprend des renseignements concernant votre interaction avec le Site Web, tels que les pages consultées, les liens cliqués, le temps passé sur les pages et les fonctionnalités utilisées. Ces données sont collectées via Google Analytics (tel que décrit ci-dessous) et peuvent être combinées avec des renseignements techniques pour analyser les tendances et améliorer l'expérience utilisateur.
3.2 Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google LLC (« Google »), afin de
recueillir et d'analyser des renseignements sur la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le Site
Web. Google Analytics utilise des témoins et des technologies similaires pour suivre l'activité des
Utilisateurs, et ces renseignements peuvent être transmis et stockés par Google sur des serveurs situés aux
États-Unis. Les renseignements collectés par Google Analytics peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Renseignements sur l'appareil : Type d'appareil, système d'exploitation, renseignements sur le navigateur, résolution de l'écran et langue préférée.
- Interactions des Utilisateurs : Consultations de pages, clics, temps passé sur les pages, profondeur de défilement, interactions avec les éléments du site Web (p. ex., formulaires, vidéos) et autres mesures d'engagement.
- Renseignements réseau : Adresse IP, fournisseur de services Internet (FSI) et emplacement géographique (dérivé de l'adresse IP).
- Source de référence : Renseignements concernant le site Web ou la source qui vous a dirigé vers notre Site Web.
3.3 Témoins et technologies similaires
Nous utilisons des témoins et des technologies similaires à diverses fins, notamment :
- Témoins essentiels : Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Web et vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités. Ils sont généralement installés en réponse à vos actions, par exemple lors de la configuration de vos préférences en matière de confidentialité ou du remplissage de formulaires.
- Témoins de performance et d'analyse : Ces témoins recueillent des renseignements sur la manière dont vous utilisez le Site Web, notamment les pages que vous consultez le plus souvent et si vous recevez des messages d'erreur. Ces renseignements nous aident à améliorer les performances du Site Web et l'expérience utilisateur.
- Témoins de fonctionnalité : Ces témoins permettent au Site Web de se souvenir des choix que vous faites (comme votre langue préférée) et d'offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.
3.4 Gestion des témoins
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins et désactiver les témoins non essentiels par
l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur Web ou du bandeau de consentement aux témoins qui
s'affiche lors de votre première visite sur notre Site Web. Veuillez noter que la désactivation des témoins
peut avoir une incidence sur la fonctionnalité du Site Web et limiter votre accès à certaines
fonctionnalités.
4. Utilisation des renseignements
Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis aux fins suivantes :
- Exploitation du Site Web : Exploiter, maintenir et améliorer les fonctionnalités, le contenu et l'expérience utilisateur du Site Web. Cela comprend l'utilisation des données pour diagnostiquer des problèmes techniques, optimiser les performances du Site Web et personnaliser le contenu.
- Analyses et recherche : Analyser le trafic et les habitudes d'utilisation du Site Web, surveiller les performances, effectuer des recherches et identifier les tendances afin d'améliorer nos services et d'adapter le contenu aux intérêts des utilisateurs.
- Communication : Répondre aux demandes de renseignements, fournir des informations relatives à nos services et communiquer avec vous au sujet des mises à jour, promotions et autres renseignements pertinents.
- Conformité légale : Respecter les lois, règlements et procédures judiciaires applicables, y compris répondre à des assignations, ordonnances judiciaires ou autres demandes légales de renseignements.
- Sécurité et prévention de la fraude : Protéger le Site Web et nos Utilisateurs contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés des renseignements, et prévenir les activités frauduleuses.
5. Divulgation des renseignements
Nous pouvons divulguer vos renseignements dans les circonstances suivantes :
- Fournisseurs de services : Nous pouvons partager des renseignements avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident dans diverses fonctions, notamment l'hébergement du site Web, l'analyse de données, le marketing par courriel, le traitement des paiements et le service à la clientèle. Ces fournisseurs de services sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.
- Exigences légales : Nous pouvons divulguer des renseignements si la loi, un règlement ou une procédure judiciaire l'exige, ou pour répondre à une assignation, une ordonnance judiciaire ou toute autre demande légale émanant d'autorités gouvernementales ou des forces de l'ordre.
- Protection des droits : Nous pouvons divulguer des renseignements afin de protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux d'autrui, notamment dans le cadre d'enquêtes et de la prévention de fraudes ou de menaces à la sécurité.
- Transferts d'entreprise : En cas de fusion, d'acquisition ou de vente de la totalité ou d'une partie de nos actifs, vos renseignements peuvent être transférés à l'entité acquéreuse dans le cadre de la transaction.
6. Conservation des données
Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans
la présente Politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi. Nous
conserverons et utiliserons également vos renseignements dans la mesure nécessaire pour respecter nos
obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos ententes.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos renseignements contre tout
accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Ces mesures peuvent inclure :
- Chiffrement des données : Chiffrement des renseignements sensibles transmis sur Internet au moyen de la technologie Secure Sockets Layer (SSL).
- Contrôles d'accès : Limitation de l'accès à vos renseignements aux membres du personnel autorisés ayant un besoin légitime de les connaître.
- Sécurité physique : Maintien de mesures de sécurité physique pour protéger nos serveurs et centres de données contre tout accès non autorisé.
- Évaluations régulières de sécurité : Réalisation régulière d'évaluations de sécurité et d'analyses de vulnérabilité afin d'identifier et d'atténuer les risques potentiels.
8. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements :
- Droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel inexact ou incomplet que nous détenons à votre sujet.
- Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels.
- Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels.
- Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces renseignements à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, notamment à des fins de marketing direct.
- Droit de retirer votre consentement : Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme fondement juridique du traitement de vos renseignements, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
- Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou de toute autre autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que nous n'avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Kathryn Buck, kathryn@bmodgroup.com
10. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera affichée
sur le Site Web avec la date d'entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue du Site Web après la
publication des modifications constitue votre acceptation de la Politique révisée.
11. Loi applicable
La présente Politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du
Canada qui y sont applicables.
12. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique, veuillez nous contacter à :
info@rxchainge.com
info@rxchainge.com